La soussignée,
La Société TOTAL MADAGASIKARA S.A, Société Anonyme au capital de Ar 14 956 152 000, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le n°1999 B 00761, portant le numéro Statistique N° 46610 11 1999 0 00202 et le numéro d’identification fiscale n° 0000000318, ayant son Siège Social à l’Immeuble FITARATRA, Rue Ravoninahitriniarivo, Ankorondrano, ANTANANARIVO 101, organise un concours de dessin ;
Ci-après désigné « l’Organisateur » ;
Préambule :
L’organisateur est une Société ayant pour objet la distribution et la commercialisation de tout produit pétrolier ou dérivant d'hydrocarbures liquides ou gazeux ainsi que la production des énergies renouvelables.
Afin d’illustrer son engagement pour des énergies toujours plus propres et sa volonté d’apporter des services et produits innovants à ses clients, l’Organisateur lance un -concours de dessin intitulé « dessine ta station du futur et deviens crayon d’or 2021 » et invite les jeunes à proposer leur vision de la Station- Service de demain.
Article 1 – Description du concours
Le Concours de dessin « DESSINE TA STATION DU FUTUR ET DEVIENS LE CRAYON D’OR 2021 » consiste à dessiner sur papier une station-service de rêve du participant.
Les participants pourront laisser libre cours à leur imagination pour illustrer la station-service du futur ainsi que les énergies, produits et services qui y seront proposés et utiliser les techniques de dessins de leur choix.
Article 2– Conditions de participation
La participation à ce Concours est gratuite, et est ouvert aux enfants :
− Âgés de 07 et 14 ans (à la date d’envoi du dessin) ;
− Résidant à Antananarivo;
Sont exclus de toute participation au Concours :
− Les salariés des Organisateurs ainsi que les membres de leur famille
− Les personnes ayant participé, directement ou indirectement et à quel titre que ce soit, à
l’élaboration et l’organisation de ce Concours, de même que les membres de leur famille.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. En conséquence, les Organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.
Article 3 – Calendrier du concours
Ce concours respectera le calendrier suivant :
09/08/21 : Ouverture du concours ;
05/09/21 : Clôture de réception des dessins ;
06 au 10/09/21 : Rapatriement des urnes et présélection des douze (12) meilleurs dessins par le jury ; 11 au 15/09/21 : Notification des représentant légaux des 12 lauréats ;
18 au 19/09/21 : Atelier de dessin pour créer les dessins finaux ; 24/09/21 : Remise des prix aux 12 lauréats.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de suspendre, de, proroger ou d’écourter le délai relatif au concours sans qu’aucune réclamation ne puisse être procédée.
L’Organisateur pourra également annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au concours.
Article 4 – Modalités de participation
La participation au présent concours est individuelle et nominative.
Le Participant doit remettre à compter du 09/08/201 au 05/09/2021, sous pli fermé le dessin dans les urnes prévues à cet effet sur les stations-services et Association participantes ci-dessous :
− Station-service TotalEnergies Fitaratra sise à Ankorondrano ;
− Station-service TotalEnergies Kianja sise à By-pass;
− Station-service TotalEnergies Manja sise à Ampefiloha ;
− Station-service TotalEnergies Maki sise à Andohatampenaka;
− Station-service TotalEnergies Ambohibao sise à Ambohibao ;
− Station-service TotalEnergies Soanierana sise à Soanierana ;
− Station-service TotalEnergies Tosika sise à Imerintsiatosika;
− Station-service TotalEnergies Volombato sise à Andraharo ;
− Station-service TotalEnergies Tsaradia sise à Anosiala ;
− Association GRAINES DE BITUME, sise au Lot III O 49 A Mananjara Andrefan’Ambohijanahary ;
Au dos de chaque dessin, les mentions suivantes doivent être indiquées en lettres capitales :
− Nom complet du participant ;
− Date de naissance et âge du participant ;
− Adresse postale du participant ;
− Coordonnées téléphoniques du représentant légal du participant (pour contact rapide si le dessin du participant est sélectionné).
− Signature du représentant légal du participant.
Les plis doivent obligatoirement être remis au plus tard le 05 septembre 2021 à minuit pour être recevable.
A la clôture de la réception des dossiers, le Jury présélectionnera les douze (12) meilleurs dessins, qui seront par la suite notifiés aux représentants légaux de chaque participant présélectionné.
Les 12 participants présélectionnés doivent remettre l’autorisation parental, annexé au présent règlement, dûment signé par le responsable légal (Parents, tuteur, tutrice).
Les 12 participants ayant été présélectionnés doivent obligatoirement participer à l’Atelier de dessin organisé par l’Organisateur en partenariat avec L’Association LA TEINTURERIE du 18 au 19 septembre 2021. A défaut de participation, ils ne seront pas éligibles aux lots attribués aux Lauréats du crayon d’or et l’Organisateur se réserve le droit de convier d’autres participants sélectionnés par le Jury.
Article 5 – Composition du jury
Le jury, sera composé de 7 membres dont :
− 3 de l’Organisateur ;
− 3 de l’Association LA TEINTURERIE ;
− 1 de l’Agence de communication de l’Organisateur.
Le jury est souverain. A cet effet, aucune réclamation ne sera admise.
Article 6 – Lots Lauréats du crayon d’or
Les 12 lauréats recevront1 :
- Fournitures scolaires ;
- Kit de dessin ;
- Livres ;
- Goodies TotalEnergies ;
- Trophées Crayon d’or 2021.
L’Organisateur se réserve le droit de communiquer sur les 12 lauréats, et, entre autres, de publier leurs âges et prénoms sur les dessins, suivant stipulation de l’autorisation parentale.
Article 7 – Droits d’auteur
Les dessins récoltés et sélectionnés seront amenés à être insérés dans des publications internes ou externes de l’Organisateur et notamment dans les calendriers et cartes de vœux de Total Madagasikara S.A de l’année 2022. Ils pourront également être publiés sur tout support digital tel que le site web de Total ainsi que sur les médias sociaux.
A cet effet, le représentant légal du Participant :
− Cède à l’Organisateur la propriété intellectuelle des éléments spécifiques réalisés au titre du
concours, incluant, mais de façon non limitative, documentation, documents finalisés et préparatoires, informatiques spécifiques, les inventions, innovations, éléments et résultats, brevetables ou non brevetables ;
− Cède à titre exclusif à l’Organisateur, tous les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de commercialisation et d’usage afférents aux Éléments Spécifiques, de la manière la plus large, pour toute la durée de la protection des droits de propriété intellectuelle. Cette cession est consentie sans limitation du nombre de reproductions ou de représentations, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d’exploitation et sur tous supports actuels et futurs, notamment informatiques, multimédia, réseaux y compris Internet.
L’Organisateur a ainsi le droit de transférer ou d’enregistrer tout ou partie de ses droits à toute autre société de la compagnie TotalEnergies et le représentant légal du Participant, ainsi que ce dernier s’interdisent d’exploiter à son profit ou de céder à un tiers tout ou partie des Éléments Spécifiques réalisés dans le cadre de ce concours, sous quelque forme que ce soit.
En conséquence, tous les dessins du présent concours restent la propriété exclusive de l’Organisateur qui pourra les utiliser dans le cadre de ses activités d’information et de sensibilisation du grand public.
Article 8 - Responsabilité
Le simple fait de participer à ce concours implique l’acceptation du présent règlement, qui est disponible sur le site www.totalenergies.mg.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à des modifications du Règlement pendant la période de déroulement du concours. Toute modification fera l’objet d’un avenant au Règlement publié sur les Stations- Services participantes et l’association participante citées à l’article 4 ci-dessus, ainsi que le site www.totalenergies.mg. Tout avenant entrera en vigueur dès sa publication.
En aucun cas, L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un incident ou d’un évènement imprévu qui pourrait entraver le bon déroulement du concours.
Article 9 - Litige
Le présent règlement est établi selon la loi Malgache.
Tout litige né à l’occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents d’Antananarivo.
Fait à Antananarivo, le 18 mars 2021
1 Les lots ne sont pas contractuels et l’Organisateur se réserve le droit de changer les lots.